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Législation forestière et gouvernance (FLEGT)

L’objectif de FERN est de travailler avec ses partenaires pour améliorer la gouvernance forestière de manière à arrêter le commerce illégal du bois en Europe et à rendre les terres forestières à la propriété des communautés locales.

L’analyse de FERN: Environ la moitié des bois tropicaux et 20 pour cent du bois des forêts boréales importés dans l'UE est d'origine illégale. L’exploitation forestière illégale détruit les forêts et nuit aux communautés, mais il est difficile de s’y attaquer car c’est souvent une partie intégrante de l’économie d’une nation, offrant un soutien financier aux partis politiques et aux compagnies. FERN croit que le défi est de s’intéresser aux causes originelles des opérations illégales : corruption, situation foncière floue et influence excessive de l’industrie du bois.

Que fait FERN: La campagne FERN sur les lois forestières et la gouvernance travaille avec différents partenaires afin de permettre la mise en œuvre du Plan d’Action de l’UE sur l’application de la législation forestière, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) de manière à améliorer la gouvernance forestière, à renforcer les droits de peuples forestiers et à rendre l’industrie du bois transparente et responsable.

Au centre de ce plan figure le développement des Accords de Partenariats Volontaires (APV) entre l’UE et les pays producteurs de bois pour contrôler les importations illégales de bois en Europe et encourager les pays partenaires à améliorer leur gouvernance forestière.

FERN suit les progrès des APV au Cameroun, en République Centrafricaine, au Ghana, en Indonésie, au Libéria, en Malaisie et en République du Congo. Des mises à jour sont fournies dans notre bulletin mensuel Forest Watch. Pour souscrire à Forest Watch, veuillez cliquer ici.

Pour en savoir plus sur cette campagne: voir www.loggingoff.info, “Exigences en matière de consultation en vertu du FLEGT", et “Quelles mesures pour l'Europe?.”

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Qu'est-ce que le plan FLEGT de l'UE?

August 10, 2011

Une courte présentation décrivant les points clé du plan d'Application des réglementations forestières, Gouvernance et Échanges commerciaux de l'Union Européenne.

A qui appartient cette terre ? Le statut de la propriété foncière coutumière au Cameroun

April 14, 2011

File 5616

Rapport de Liz Alden Wily qui a pour vocation de déterminer le statut légal actuel de la propriété foncière coutumière au Cameroun. Le présent rapport analyse les dispositions légales en matière de droits fonciers coutumiers, se concentre sur la législation forestière en vigueur et compare la situation du Cameroun à celle d’autres pays africains. Le rapport propose également des pistes d’évolution, en décrivant ce que devrait être dans l’idéal le statut légal des droits fonciers coutumiers et les voies possibles proposées par les lois en vigueur.

L’opinion de la société civile concernant l’APV entre le Ghana et l’UE

January 19, 2011

Le 3 septembre 2008, le Ghana et l’UE (Union européenne) mirent en place un accord de partenariat volontaire (APV). L’APV est un accord commercial conclu entre le Ghana et l’UE visant à réglementer le commerce du bois entre les deux entités.

Procédure de ratification des accords sur le commerce du bois

September 20, 2010

Une courte note d'information sur les procédures qui mènent à des Accords de Partenariat Volontaire opérationnels. La procédure d'APV est entreprise par l'UE au nom de l'ensemble de ses états membres. Bien que les deux parties (l'UE et le pays producteur) entament les négociations des APV de leur plein gré, lorsqu’un APV entre en vigueur, les deux parties sont légalement tenues de ne commercialiser que du bois d’origine légale.

Contre-exposé de la société civile concernant l'APV Republique du Congo-UE

May 20, 2010

Le 9 mai 2009, le gouvernement de la République du Congo et l’UE ont conclu un Accord de Partenariat Volontaire (APV) afin de résoudre le problème national d’abattage illégal et la faible gouvernance forestière qui va de pair. Cet accord a pour but de développer des mesures qui assurent un commerce de bois tropical légal et durable au Congo.

La société civile espère que l’Accord de Partenariat Volontaire signé entre le Cameroun et l’Union européenne mettra fin à l’exploitation illégale des forêts

May 6, 2010

Le 6 mai 2010 a vu des représentants du Cameroun et l'Union européenne signer un accord dont le but est d'assurer que le bois camerounais destiné au marché local ou exporté vers l'UE ou d'autres pays soit légal.

Contre-exposé de la société civile concernant l’APV Cameroun–Union européenne

May 5, 2010

Le 6 mai 2010, le Gouvernement camerounais et l’Union européenne (UE) ont signé un Accord de Partenariat Volontaire (APV) pour résoudre les problèmes de l’exploitation forestière illégale et de la faible gouvernance qui minent le pays.

Exigences en matière de consultation en vertu du FLEGT

January 22, 2010

Une note d'information par une coalition d'ONG qui détaille ce qui constitue un processus de consultation efficace pour les pays négociant une application des réglementations forestières, de gouvernance et de commerce, Accord de Participation Volontaire (FLEGT-APV) avec l'UE.

Un aperçu des propositions REDD sélectionnées

November 26, 2008

Ce rapport décrit les propositions des différents pays pour réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation de la forêt (REDD) amenant à un "forest climate agreement" qui doit être approuvé par la CCNUCC en décembre 2009.

Couper à travers la forêt; comment le FCPF est un échec pour les forêts et les peuples.