La Plateforme Forêts-Communauté européenne est une initiative de FERN' visant à assurer un lien entre les populations du Sud et la Communauté européenne dans le domaine de l'aide et des forêts.

25 avril 2003

Conc. : participation des ONG à l'évaluation des documents stratégiques par pays (revue à mi-parcours)

Chers ami(e)s,

En novembre 2002, FERN publiait le rapport Forests at the Edge : ce rapport évalue la « qualité » de l'aide de la Communauté européenne (CE) à l'égard des forêts et de leurs populations. À cette fin, il a passé soigneusement en revue les documents stratégiques par pays (DSP), des documents qui explicitent de quelle manière l'aide communautaire sera utilisée pendant une période de cinq ans dans les pays concernés. L'ensemble des DSP est disponible sur le site web http://europa.eu.int/comm/development/body/csp_rsp/csp_en.cfm. Un résumé (en anglais) du rapport de FERN est joint à la présente. Le rapport montre que la qualité des documents était le plus souvent insatisfaisante, ce qui nous fait craindre un impact négatif de l'aide communautaire sur les forêts, leurs populations et l'environnement en général.

Selon nous, une des principales raisons de la médiocrité des documents stratégiques tient à la faible participation des OPA et des ONG des secteurs social et environnemental à leur élaboration. Cela malgré l'obligation juridique d'associer les acteurs de la société civile à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des documents stratégiques par pays.

En 2004, les documents stratégiques par pays feront l'objet d'une évaluation dite « revue à mi-parcours ». Nous espérons que cette évaluation bénéficiera de la participation active de différents groupes de la société civile ; cela devrait permettre aux DSP suivants d'être de meilleure qualité et d'avoir un impact positif sur les forêts, leurs populations et l'environnement.

Notre souhait est dès lors que de nombreuses ONG jouent un rôle actif tant dans l'évaluation des documents de stratégie actuels que dans la préparation des suivants.

Si vous envisagez de participer à l'évaluation du DSP actuel ou à l'élaboration du DSP suivant, il est important que vous sachiez que :

• les délégations de la CE manquent souvent de personnel (ou c'est du moins leur sentiment) et n'ont souvent ni l'expertise ni l'expérience de l'organisation d'un processus adéquat de consultation. Elles peuvent dès lors ressentir la consultation avec les groupes de la société civile comme une « charge supplémentaire » ;
• la délégation devrait avoir désigné un point de contact pour les relations avec les acteurs non étatiques. Vérifiez si c'est le cas et identifiez la personne de contact ;
• une évaluation récente de la CE concernant la participation des acteurs non étatiques fait ressortir le fait suivant : certains États craignent que la participation de la société civile ne constitue une menace pour leur « bonne performance » dans le cadre de la revue à mi-parcours du document stratégique par pays ;
• il est possible que la délégation de la CE ait déjà organisé l'une ou l'autre consultation de la société civile dont vous n'auriez pas connaissance. Par conséquent, prenez soin de vérifier l'état du processus de consultation auprès de la délégation.

Sachez que la consultation de la société civile est obligatoire dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (cf. la note d'information annexée), tout en prenant en considération les éventuelles contraintes exposées ci-dessus. L'obligation de consultation et de participation des populations autochtones (qu'il faut considérer comme des titulaires de droits et non des parties intéressées vu les droits que leur reconnaît le droit international) n'est pas la même que celle s'appliquant aux ONG des secteurs social et environnemental (parties intéressées).

Si vous souhaitez participer au suivi des politiques et mesures d'aide de la CE dans votre pays, contactez la délégation de la CE dans votre pays et

1) demandez quand est planifiée la revue à mi-parcours du document stratégique par pays ;

2) demandez quel est la personne de contact pour les ONG à la délégation ;

3) demandez quel type de consultation est prévu pour l'évaluation à mi-parcours du document stratégique par pays ;

4) manifestez votre intérêt pour une participation à l'évaluation du document stratégique par pays courant.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter. Vous fournir des informations supplémentaires, vous soutenir et coopérer avec vous à partir de Bruxelles est toujours un plaisir.

Cordialement,

Bérénice Muraille

Coordinatrice de la Plateforme Forêts-Communauté européenne

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