Les Échos de la
Plateforme
N° 1 - Avril 2003
- Trimestriel de la Plateforme Forêts–Communauté européenne
La Plateforme
Forêts-Communauté européenne est une initiative de FERN visant à assurer un
lien entre les populations du Sud et la Communauté européenne dans le domaine
de l'aide et des forêts.
************************************************************************
Chers lecteurs de
la Plateforme,
C'est avec un
grand plaisir que nous vous livrons ce premier numéro des Échos de la
Plateforme. Avec ce bulletin d'information, la Plateforme souhaite vous
apporter une information simple et directe mais aussi et surtout susciter vos
idées et réactions. Le bulletin fournira un aperçu de vos activités, des
évolutions concernant la politique d'aide de la Communauté européenne (CE), ses
impacts sur les forêts ainsi que des
moyens de vous orienter dans le labyrinthe l'Union européenne..
Pour que les Échos
soient le plus utile possible, n’hésitez pas à m’envoyer des informations sur les activités que vous
souhaitez faire connaître auprès des membres de la Plateforme, qu'il s'agisse
de projets, de documents d'information ou d'orientation ou tout simplement de
réactions aux nouvelles communiquées ici. Nous espérons que vous profiterez de
l'occasion pour faire des Échos un outil vivant du débat sur l'aide
communautaire et les forêts.
S'il y a lieu,
vos retours d'information et d'expérience, tant favorables ? que
critiques, seront transmis aux
fonctionnaires et aux décideurs des institutions européennes. Par ce biais, les
membres de la Plateforme disposent d'un moyen d'influencer l'Union européenne
et les conséquences de son programme d'aide pour les forêts du monde.
N'hésitez pas à
me faire part de tout commentaire ou suggestion susceptible d'améliorer ce
bulletin d'information et à envoyer les Échos de la Plateforme à vos
amis et collègues.
Bonne
lecture !
Bérénice
Muraille, coordinatrice de la Plateforme Forêts–Communauté européenne
berenice@fern.org
www.fern.org/pages/aid/platform.htm
Les débats de la
Plateforme
1. Forêts :
le chaînon manquant
2. Le genre,
grand absent de la programmation de l'aide communautaire
Nouvelles
politiques de l'UE
3. Un nouveau
cadre juridique communautaire pour l'aide à l'Asie et à l'Amérique latine
4. Plan d'action
de l'UE contre l'abattage illégal
5. Entrée en
vigueur de l'Accord de Cotonou
Nouvelles du
monde
6. Une société à
l'amende pour le commerce de bois d'origine illégale
7. Les
inquiétudes des ONG africaines à l'égard du Partenariat pour la forêt du bassin
du Congo
8. Deux projets
financés par la Commission européenne au Gabon
9. Des
microfinancements pour les communautés forestières en Asie
Informations
utiles
10. Démêler
l'écheveau européen : nouvelles publications et documents
11. La Plateforme
Forêts–Communauté européenne en bref
Les débats de
la Plateforme
1. Forêts :
le chaînon manquant
Une étude récente
de FERN révèle que, loin de contribuer à la conservation et à l'utilisation durable
des forêts tropicales, l'aide communautaire pourrait au contraire déboucher sur
une réduction des forêts et un accroissement de la pauvreté des populations
tributaires des forêts. Cela s'explique en partie par l'indigence de la
consultation des groupes de la société civile et des organisations des
populations autochtones lors de l'élaboration des programmes communautaires
d'aide ou des documents de stratégie par pays (qui déterminent la destination
des fonds communautaires au niveau national). L'étude met ainsi à mal
l'affirmation et la promesse de la Commission européenne selon lesquelles la
politique communautaire de développement, revue en 2000, intégrerait
l'environnement dans tous ses domaines prioritaires.
Le rapport de
FERN, Forests at the Edge: A review of EC aid spending, se fonde sur
l'examen de seize documents de stratégie par pays et deux documents de
stratégie par région. Le montant de l'aide allouée à ces pays atteint 1,6
milliards EUR pour les 2 à 5 années à venir. Quoique les seize pays passés en
revue (en Afrique, Asie et Amérique latine) présentent tous une vaste
couverture forestière, aucun des documents de stratégie ne propose une analyse
complète de la dépendance des communautés et populations locales à l'égard des
forêts en tant que source d'alimentation, de chauffage, de matériaux, de
médicaments et de moyens de subsistance.
Le rapport
constate en outre que :
- le lien entre
la pauvreté et la gestion des ressources naturelles est totalement négligé ou
est abordé de manière superficielle ;
-en Afrique, près de la moitié de l'aide sur
les cinq ans (428 millions EUR) sera affectée à des axes routiers qui, dans
bien des cas, favoriseront la dégradation tant des forêts que de la condition
des populations tributaires des forêts ;
- la participation
de la société civile et des populations autochtones à l'élaboration des
documents de programmation a été soit insuffisante, soit inexistante ;
- les questions
en relation avec les populations autochtones sont négligées dans l'ensemble des
documents de stratégie par pays passés en revue.
Les conclusions
et les recommandations du rapport ont été présentées lors de la première
réunion de la Plateforme Forêts–Communauté européenne en novembre 2002 à
Bruxelles. Les participants à la réunion ont manifesté leur intérêt pour les
questions relatives à l'aide communautaire et ont exprimé le sentiment d'être
mal informés sur le sujet. Tant le rapport que la réunion apportent donc une
réponse opportune au besoin d'une évaluation des orientations de la Commission
européenne et de ses délégations en matière de programmation de l'aide par
pays. La conclusion principale de la réunion est que la capacité d'influencer
la programmation de l'aide communautaire au niveau d'un pays requiert une
action tant de la part des ONG européennes à Bruxelles et dans les États
membres de l'Union que de la part des ONG du Sud au niveau national et auprès
des délégations. Plusieurs mesures ont été convenues.
SOURCES D'INFORMATION
SUPPLÉMENTAIRES
Rapport Forest at
the Edge: a review of EC aid spending : http://www.fern.org/pubs/reports/cspedge.pdf
Documents de
stratégie par pays pour les pays d'Asie et d'Amérique latine : http://europa.eu.int/comm/external_relations/sp/index.htm
Documents de
stratégie par pays pour les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique :
http://europa.eu.int/comm/development/body/csp_rsp/csp_en.cfm
Procès-verbal de
la 1ère réunion de la Plateforme Forêts–Communauté européenne :
http://www.fern.org/pubs/reports/cspedge.pdf
2. Le genre,
grand absent de la programmation de l'aide communautaire
Il ressort d'un
document d'information du réseau WIDE (Women in Development Europe) que,
quoique les questions relatives à l'égalité femmes–hommes (gender
mainstreaming) pourraient être intégrées par certaines des politiques de
l'UE, elles ne bénéficient d'aucune reconnaissance dans la pratique.
On ne trouve
quasiment nulle trace de la problématique du genre et de son intégration
dans les politiques et actions dans les 40 documents de stratégie par pays
passés en revue. Pour la plupart des pays, les priorités vont au transport et
au soutien macroéconomique, deux domaines où la prise en considération de la
question du genre n'est pas à proprement parler une tradition. Du reste, cette réflexion
vaut aussi pour l'environnement et les forêts (cf. l'article plus haut). Le
genre figure rarement au programme du dialogue politique et le personnel des
délégations communautaires ne s'en soucie guère.
Quelles que
soient les déclarations politiques de l'UE, l'intégration des questions de
genre dans ses politiques et actions posera problème tant que feront défaut une
volonté politique, un encadrement et une responsabilisation. On comprend
d'autant mieux les progrès décevants enregistrés dans la mise en œuvre des
politiques de gender mainstreaming.
SOURCES
D'INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES
Document
d'information : Gender in the European Union: Everywhere and Nowhere.
http://www.aprodev.net/files/gender/EverywhereNowhere02.pdf
Nouvelles
politiques de l'Union européenne
3. Un nouveau
cadre juridique pour l'aide à l'Asie et à l'Amérique latine
La Commission
européenne a élaboré une proposition de nouveau cadre juridique pour l'aide et
la coopération au développement destinées aux pays d'Amérique latine et d'Asie
(ALA). L'aide à ces régions représente quelque 3,8 milliards EUR pour la
période 2003-2006.
La proposition
apporte plusieurs changements préoccupants par rapport au cadre réglementaire
en vigueur :
- elle met
l'accent sur l'importance d'une coopération commerciale et de relations
d'investissement accrues et sur le renforcement de la présence politique et
économique de l'UE ;
- les références
aux forêts, aux ressources naturelles, aux populations autochtones et aux
communautés locales ont été laissées de côté. C'est une différence notable avec
le règlement en vigueur, qui réserve 10 % des fonds aux dépenses en
relation avec l'environnement en général et la protection des forêts tropicales
en particulier.
De manière
générale , il semble que la nouvelle réglementation fasse sien le crédo de
l'intégration des pays en voie de développement dans l'économie de marché comme
principale solution à la réduction de la pauvreté et que les intérêts de l'UE
en matière de défense et de sécurité priment au-dessus de toute autre
considération. Par contre, le principe fondamental selon lequel un
environnement sain et l'équité sociale sont deux conditions élémentaires pour
qu'une économie de marché participe au développement durable est
malheureusement absent de la proposition.
La proposition de
la Commission doit être approuvée dans le cadre de la procédure de
codécision : elle doit donc encore passer devant le Parlement européen,
seule institution de l'UE démocratiquement élue, et le Conseil, qui est en
quelque sorte le bras législatif de l'Union.
Au stade actuel,
la proposition est examinée par le Parlement européen et un député est chargé
de faire un rapport lors d'une session plénière (date non encore précisée).
Lors d'une audition au Parlement le 19 février 2003, une vaste coalition d'ONG,
dont FERN, a interpellé l'UE afin qu'elle veille à ce que la nouvelle
réglementation renforce plutôt qu'elle ne déforce la participation de l'UE au
combat contre la pauvreté et pour le développement durable des pays d'Asie et
d'Amérique latine. La coalition a aussi réclamé que l'affectation de l'aide
soit clairement subordonnée à des objectifs minimum en termes de satisfaction
des besoins de base des personnes vivant dans la pauvreté (35 %) et de
protection des moyens de subsistance et de l'environnement des communautés
locales et des populations autochtones (10 %). Avec d'autres
organisations, FERN fera pression auprès des europarlementaires pour que les
forêts et les populations des forêts soient dûment prises en
considération dans le nouveau cadre juridique de l'aide communautaire aux pays
ALA.
SOURCES
D'INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES
Proposition
de règlement ALA : http://europa.eu.int/eur-lex/en/com/pdf/2002/com2002_0340en01.pdf
Règlement ALA en
vigueur : http://europa.eu.int/eur-lex/en/lif/reg/en_register_11702030.html
Commentaires
coordonnés des ONG : http://www.fern.org/pubs/ngostats/ala.pdf
4. Plan d'action
de l'UE contre l'abattage illégal
Tant que
l'abattage illégal et le commerce des produits qui en sont issus se
poursuivent, tout espoir de maîtriser la déforestation et la dégradation des
forêts est vain. Pour que leurs louables initiatives de promotion d'une gestion
durable des forêts aient la moindre chance de succès, les États membres doivent
mettre un terme à l'afflux de bois d'origine illégale dans l'UE. La Commission
européenne s'attache actuellement à élaborer un plan d'action de l'Union
européenne contre le déboisement illégal et le commerce du bois et des produits
forestiers d'origine illégale.
Le plan d'action
intégrera la proposition d'un système de licence reposant sur des accords
volontaires entre l'UE et les pays partenaires souhaitant lutter contre
l'abattage illégal. Les pays signataires de tels accords octroieraient un
permis attestant de l'origine légale des produits du bois exportés vers l'UE.
L'accord inclurait une procédure de licence pour le bois et les produits du bois
d'origine légale ainsi que des mécanismes indépendants de vérification tels des
systèmes techniques d'identification et de traçage des produits du lieu de
coupe au marché de destination.
La conception
d'un système volontaire de licence au titre du plan d'action de l'UE est un
premier pas de l'UE et des pays partenaires dans la lutte contre le commerce du
bois abattu illégalement. Pour autant, le plan d'action ne s'attaque pas au
fond du problème, à savoir l'interdiction pure et simple de l'importation de
bois et de produits du bois d'origine illégale dans l'UE vu qu'il ne donne ni
aux douanes ni aux autorités policières et judiciaires la base juridique qui
leur permettrait de saisir les importations de ce type, quelle que soit leur
origine. Une telle mesure requerrait l'adoption d'une nouvelle législation
européenne.
Voilà des années
que les ONG expliquent que l'abattage illégal n'est pas qu'un problème
d'environnement mais bien une question transversale dont les implications
concernent la démocratie, les droits de l'Homme, le commerce équitable, les
droits fonciers et l'accès à la justice. Le déboisement illégal doit être
attaqué dans les pays producteurs et consommateurs : que les pays
européens se limitent à allouer des fonds de l'aide au développement à la lutte
contre l'abattage illégal dans les pays producteurs ne suffit pas. Les pays
consommateurs doivent assumer leur responsabilité et arrêter le
« blanchissement » des produits du bois d'origine illégale. C'est
faisable à condition qu'ils s'accordent pour fournir une base juridique à
l'interdiction des importations de produits forestiers d'origine illégale. Les
ONG européennes mènent une action de sensibilisation sur ce point auprès des
États membres de l'Union européenne afin que celle-ci assume sa part de
responsabilité dans le commerce et la consommation de bois et de produits du
bois illégaux. Cela fournira un stimulantincitant et un signal de soutien bien
nécessaires aux pays producteurs engagés dans une politique de réduction des pratiques
d'abattage illégal.
SOURCES D'INFORMATION
SUPPLÉMENTAIRES
Déclaration des
ONG : Illegal logging and the
global trade in illegally sourced timber: a crime against forest peoples, http://www.fern.org/pubs/ngostats/logging.pdf
Rapport : Controlling
imports of illegal timber: Options for Europe. Document
d'orientations politiques qui propose une analyse exhaustive et des
recommandations aux États membres et à la Commission européenne, http://www.fern.org/pubs/reports/options.pdf
5. Entrée en
vigueur de l'Accord de Cotonou
Près de trois ans après sa signature, le
23 juin 2000, l'Accord de Cotonou est entré en vigueur le 1er avril
2003. Succédant à la Convention de Lomé, cet accord de partenariat fixe le
cadre juridique de l'aide et des relations commerciales entre la CE et 77 États
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique pour les 20 années à venir. L'Accord
était pour partie mis en œuvre à titre provisoire depuis août 2000, mais un
volet important, celui touchant aux dispositions de la mise en œuvre financière
de l'Accord, était suspendu à une ratification par les quinze États membres de
l'Union. C'est chose faite.
Le
partenariat vise à rendre la coopération ACP-UE plus productive et établit les
responsabilités réciproques des parties concernées. L'Accord
repose sur trois volets interdépendants : dialogue
politique, relations commerciales et investissements, et aide. Il est le fondement d'un partenariat global de
longue durée (20 ans). L'Accord traite aussi
explicitement de la corruption, fixe un cadre pour le traitement de la question
des migrations et intègre la consultation de la société civile dans les
réformes et politiques bénéficiant du soutien de l'UE.
L'accord de Cotonou représente 13,5 milliards EUR pour les cinq années à
venir, auxquels il convient d'ajouter les soldes non engagés de budgets d'aide
communautaire antérieurs pour un montant de 2,5 milliards EUR, soit un total de
16 milliards EUR. Ces ressources seront
allouées sur la base des 74 programmes indicatifs et documents de stratégie par
pays déjà approuvés (cf. les deux premiers articles de ce numéro) et prêts à
être mis en oeuvre. En vertu du principe de
l'appropriation, selon lequel la politique de développement propre à un pays
partenaire fournit le cadre de référence de l'aide et de la coopération, ces
documents de stratégie ont été préparés au niveau des États et des régions, en
coopération avec les pays partenaires et la Commission européenne, après
consultation des États membres de l'UE, d'autres bailleurs de fonds et des
acteurs non étatiques. La priorité est
accordée au développement des capacités, ce que devrait refléter le soutien de
ce type de mesures pour les institutions étatiques et les acteurs non
étatiques.
Les dispositions de l'Accord autorisent une certaine souplesse grâce aux
réexamens annuels et à mi-parcours et à la mise en réserve d'une enveloppe pour
les besoins imprévus, deux mécanismes qui rendent possible la (ré-)affectation
des ressources s'il y a lieu.
SOURCES D'INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES
Accord de Cotonou : http://europa.eu.int/comm/development/development_old/cotonou/index_en.htm
Infokit Cotonou (en français) : www.ecdpm.org, sous la section Publications
Note : Civil society
participation and the Cotonou Agreement : , www.aprodev.net sous la section Publications
Nouvelles du
monde
6. Une société
mise à l'amende pour le commerce de bois d'origine illégale
La justice britannique a confirmé la décision des douanes de ce pays d'imposer
une amende à une société pour l'importation illicite de ramin, une espèce
protégée par la CITES. Le bois, d'une valeur de 130 000 livres sterling,
avait été saisi l'an dernier lors de son importation sous une dénomination
différente. Arquadia Ltd, la société incriminée, a plaidé coupable et a été
condamnée à une amende. Tant que l'UE n'adoptera pas une nouvelle
réglementation interdisant l'importation de bois d'origine illégale, la CITES
reste le principal instrument juridique utilisé par les autorités policières et
judiciaires pour poursuivre la criminalité forestière.
SOURCES
D'INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES
Document de l'EIA et Telapak : Illegal logging and the
international trade in illegally sourced timber: How CITES can help and why it
should. Disponible à
l'adresse www.eia-international.org,
sous la section forest campaign, publication.
7. Les inquiétudes des ONG africaines à l'égard du Partenariat pour la
forêt du bassin du Congo
Seize ONG
d'Afrique centrale ont publié une lettre ouverte qui critique durement
l'initiative Partenariat pour la forêt du bassin du Congo. Ces ONG, engagées
dans la défense du développement, des droits de l'homme et de l'environnement
dans cinq pays, craignent que l'initiative, emmenée par les États-Unis, ne
néglige les intérêts locaux et ne ferme l'œil sur les déboiseurs illégaux.
Le Partenariat
pour la forêt du bassin du Congo, lancé en août 2002 à l'occasion du Sommet de
la Terre à Johannesburg, vise à soutenir le développement d'un réseau de parcs
nationaux et de zones protégées, à encourager la gestion durable de concessions
forestières et à créer des opportunités économiques pour les populations
tributaires de la forêt. Les principaux partenaires de l'initiative sont les
pays du bassin du Congo, les États-Unis, cinq donateurs de l'UE (Allemagne,
Belgique, France, Royaume-Uni et la Commission européenne), la Banque mondiale,
le WWF, l'American Forest and Paper Association, l'Association technique des bois
tropicaux ainsi que les associations Conservation International et Wildlife
Conservation Society. La contribution états-unienne s'élèvera à 53 millions USD
sur 3 ans (2002-2005), l'UE ayant pour sa part alloué 42 millions EUR à
l'initiative. Actuellement, le partenariat ressemble plus à un forum où les
donateurs échangent des informations et discutent de leurs activités dans la
région qu'à un cadre et à un programme d'action communs.
Dans leur lettre,
les ONG centrafricaines soulignent l'absence de toute participation de la
société civile du bassin congolais au Partenariat et leurs difficultés d'accès
à l'information. En outre, certains des partenaires de l'initiative ont
contribué au pillage des ressources forestières du bassin du Congo, quand ils ne
participent pas aujourd'hui encore à des coupes illégales. Leur association au
Partenariat n'est même pas mise en balance avec leur volonté de modifier leur
vision et leurs pratiques.
Les ONG
constatent que les forêts de la région ont été soumises à une exploitation
intense et souvent illégale, qui a contribué à la déforestation et à la
dégradation des forêts, à l'accroissement de la pauvreté et à violer les droits
des populations tributaires des forêts. Dans leur lettre, elles demandent que
des informations sur les moyens de prendre ces questions en considération
soient accessibles et proposent qu'avant de démarrer ses activités, le
Partenariat commence par mettre fin aux abattages massifs dans les pays du
bassin du Congo. Les ONG réclament aussi qu'aucune société reconnue coupable
d'abattage illégal ne puisse bénéficier de fonds du Partenariat et pressent
l'initiative de soutenir un accès accru ?? à l’information ??, la
participation de l'opinion publique et l'application du droit pour les abattages
illégaux.
ONG signataires :
Cameroun : CED,
CIAD, BUBINGA, IRFF, PLANET-SURVEY, FAGAPECAM
Congo
Brazzaville : OCDH, CCOCE, CLONG , CJP
République
centrafricaine : OCDN/RAAF
République
démocratique du Congo : RAPY, GTF/CRONGO, Héritiers de la justice
Gabon : Brainforest,
EDEN
8. Deux projets
forestiers financés par la Commission européenne au Gabon
La Commission
européenne a annoncé qu'elle financerait deux nouveaux projets forestiers en
Afrique centrale. Les deux projets, contresignés par le ministre gabonais à la
planification et à la programmation du développement, bénéficieront d'un
financement de 6,1 millions EUR durant les quatre années à venir au titre de la
ligne budgétaire Environnement et Forêt de la Commission.
Le financement le
plus important (4,41 millions EUR) ira à un projet de formation à la protection
des forêts tropicales du bassin du Congo. Le projet renforcera les capacités de
deux institutions – l'ENEF au Gabon et l'ERAIFT en République démocratique du
Congo – qui dispensent des formations à la gestion des ressources
naturelles et apportera son soutien au réseau des instituts de formation à
l'environnement et à la foresterie en Afrique centrale.
Le deuxième
projet (1,7 millions EUR) concerne la protection de la biodiversité et, en
particulier, des espèces animales de l'Afrique centrale. Il se concentrera
aussi sur le développement de formes adéquates d'écotourisme. Les revenus du
tourisme seront affectés à la couverture des frais d'exploitation de zones
protégées et devraient contribuer à améliorer les conditions de vie des
communautés locales.
9. Des
microfinancements pour les communautés forestières en Asie
Il est bien connu
que, toutes proportions gardées, la contribution des projets de
microfinancement à la conservation et à la gestion durable des forêts
tropicales est souvent supérieure à celle des gros projets. Les bénéfices de
ces microprojets pour la population locale sont souvent plus élevés. En dépit
de leurs avantages, ils bénéficient rarement du soutien des grands donateurs du
fait qu'ils sont plus coûteux et plus difficiles à gérer. Cette approche ‘gros
projets’ s'appliquait aussi aux projets soutenus au titre de la ligne
budgétaire de la CE pour les forêts tropicales
C'est dans ce
contexte qu'en 1997, FERN a lancé avec treize ONG européennes une campagne
visant à créer un fonds de microfinancements au titre de la ligne budgétaire
susmentionnée. La campagne mettait en évidence le besoin de financements pour
les ONG et les OPA (organisations de populations autochtones) luttant
quotidiennement pour la bonne gestion et la préservation des forêts dans
les pays tropicaux. En raison de la nature de leurs activités, les besoins de
financement de ces organisations concernent des montants limités mais
rapidement mobilisables.
Après plusieurs
années et l'examen par divers consultants commandités par la Commission
européenne, le lobby des ONG a obtenu gain de cause. Depuis janvier 2003, un
programme de microfinancements pour les activités de promotion des forêts
tropicales (Small Grants Programme for Operations to Promote Tropical
Forests ou SGP PTF) en Asie est opérationnel. Le programme, financé
par la Commission européenne, est mis en œuvre par le Programme des Nations
unies pour le développement. Le principal objectif du programme est de donner
accès aux organisations de la société civile d'un pays à des microfinancements
(de 20 000 à 200 000 EUR) pour la mise en œuvre de microprojets
encourageant une utilisation durable des ressources forestières par les parties
prenantes locales.
Le programme,
d'une durée de cinq ans, bénéficie d'une dotation de 15 132 500 EUR
au titre de la ligne budgétaire « Forêt tropicale » de la CE. Les pays éligibles
au financement sont, dans un premier temps, le Pakistan, les Philippines, la
Thaïlande et le Vietnam. Le programme sera
ensuite élargi au Cambodge, à l'Indonésie, au Laos, à la Malaisie et au Sri
Lanka.
La gestion du
programme est largement décentralisée (procédure décisionnelle nationale,
comité de pilotage et coordinateur nationaux). Dans
le cadre régional du programme, les comités de pilotage nationaux ont élaboré
un document de lignes directrices pour leur pays ainsi qu'un appel
depropositions nationales qui sera publié annuellement.
Pour d'avantage
d'informations sur l'application du programme dans un pays et les modalités de
candidature à un microfinancement dans ce pays, visitez le site web du
programme à l'adresse http://www.sgpptf.org/home.asp.
10. Démêler
l'écheveau européen : nouvelles publications et documents
EC
Development Aid :
nouvelle note sur les différents types d'aide de la CE et les politiques
influençant leur affectation Sur le web :
http://www.fern.org/pubs/briefs/aid2.pdf
EU
Enlargement: note
traitant de l'impact de l'adhésion de dix nouveaux États membres sur les
politiques d'aide de l'UE. Considérant que la question de l'aide a été négligée
dans le débat sur l'élargissement, le document met en avant l'impact négatif à
court terme de cet élargissement sur l'importance et la qualité des programmes
d'aide de l'UE et sur les possibilités de financement qui en découlent. Sur le
web : http://www.bond.org.uk/eu/euenlargement.pdf
.
EU
Institutions :
document d'orientation qui fournit des informations concises sur les grands
concepts de l'UE. Le document contribue à démystifier quelque peu des concepts
tels ceux de Communauté européenne et d'Union européenne, de Conseil, d'États
membres, de COREPER, etc. Sur le web : http://www.bond.org.uk/guides/1euinstitutions.pdf
A guide to
European Union Funding for NGOs : votre fil d'Ariane dans le labyrinthe européen. Pour plus
d'informations ou pour commander ce document, visitez le site
http://www.ecas.org.
11. La Plateforme
Forêts–Communauté européenne en bref
En juillet 2002,
FERN a lancé la Plateforme Forêts–Communauté européenne (CE). L'objectif de
cette plateforme est de veiller à ce que la coopération au développement de la
CE (10 % de l'aide publique mondiale au développement) ait un impact
positif pour les forêts et les populations des forêts. Ses principaux objectifs sont :
·
offrir un
canal de communication aux ONG et aux populations des forêts qui souhaitent
faire entendre leur voix auprès de la Communauté européenne ;
·
débattre de
l'impact des projets et politiques communautaires d'aide sur les forêts et les
populations des forêts ;
·
fournir aux
décideurs de la CE des informations du terrain sur les forêts et les
populations des forêts ;
·
promouvoir
le renforcement de la coopération et du dialogue entre les ONG de la CE et du
Sud, les organisations des communautés locales et les organisations des
populations autochtones.
Les activités de
la Plateforme doivent contribuer à améliorer la mise en œuvre des engagements
pris par la Commission européenne en matière de coopération au développement,
d'intégration de la question environnementale et de reconnaissance de la
société civile comme un partenaire actif. Les échanges entre les ONG
environnementales européennes et les ONG du Sud doivent faciliter la
sensibilisation des premières aux problèmes de développement des populations du
Sud.
Pour plus
d'informations ou pour coopérer à la Plateforme Forêts–Communauté européenne,
visitez notre site web (www.fern.org/pages/aid/platform.htm) ou envoyez un
courrier électronique à Bérénice Muraille, coordinatrice de la Plateforme, à
l'adresse berenice@fern.org.