Les Échos de la
Plateforme
Nº 2 - Été 2003 -
Trimestriel de la Plateforme Forêts-Communauté européenne
La Plateforme Forêts-Communauté européenne est une initiative de FERN
visant à assurer un lien entre les populations du Sud et la Communauté
européenne dans le domaine de l’aide et des forêts. www.fern.org/pages/aid/platform.htm
Sommaire
Les débats de la
Plateforme
Nouvelles
politiques de l’Union européenne
Nouvelles du
monde
Informations
utiles
Les débats de la Plateforme
1. La Commission
européenne hermétique quant aux directives de programmation
Les ONG ont
formellement demandé à la Commission européenne les directives pour
l’évaluation à mi-parcours des documents stratégiques par pays (les documents
officiels qui explicitent de quelle manière l’aide communautaire sera utilisée).
Des tentatives préalables visant à obtenir des renseignements sur ce processus
et le calendrier n’ont reçu que des réponses évasives. Or, l’omission
d’information aux parties intéressées des pays concernés est en contradiction
évidente avec la politique d’aide de la CE centrée sur la responsabilité et la
maîtrise nationales des projets.
Le but des revues
à mi-parcours est d’évaluer la manière dont les objectifs de l’aide au
développement sont transposés dans les faits. Les ONG des pays partenaires
veulent participer à ces évaluations, mais ils auront très peu de chances de se
faire entendre si l’on continue à faire mystère de ce processus. La requête des
ONG tombe à point nommé vu que la revue à mi-parcours pour les pays d’Asie et
d’Amérique latine est actuellement en cours et que celle des pays ACP doit
démarrer en 2004. Il semble bien que la Commission a déjà décidé quel sera le
résultat de ces évaluations : le maintien du statu quo ou le renforcement
de secteurs tels que le commerce, la migration, le terrorisme et la drogue.
Cela ressemble davantage à un programme d’affaires extérieures ou de sécurité
qu’à un programme d’atténuation de la pauvreté. On voit mal comment la
politique d’aide de la CE peut se prétendre inclusive sans la contribution des
ONG aux revues à mi-parcours,.
Pour FERN, la
transparence et la participation des ONG au processus d’évaluation à
mi-parcours sont essentielles. Vu que les questions concernant la gestion des
ressources naturelles et les populations autochtones n’ont pas figuré dans la
dernière série de documents stratégiques par pays et par région, la revue de
mi-parcours est une occasion unique pour y apporter des améliorations.
SOURCES
D’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES
Lettre des ONG à
la Commission : http://www.fern.org/pubs/ngostats/mtr.pdf
Lettre aux ONG des pays d’Afrique, des
Caraïbes et du Pacifique :
-
NGO
involvement in the evaluation of the Country Strategy Papers (mid-term review),
ACP States : http://www.fern.org/pubs/platform/ACP_en.htm
- Participation
des ONG à l'évaluation des documents stratégiques par pays (revue de
mi-parcours), Pays Afrique, Caraïbes, Pacifique : http://www.fern.org/pubs/platform/ACP_fr.htm
Lettre aux ONG des pays d’Asie et
d’Amérique latine :
-
How NGO can
get involved in the evaluation of the Country Strategy Papers, Asia and
Latin-America : http://www.fern.org/pubs/platform/ALA_en.htm
-
Participación
de las ONG en la evaluación de los Informes Estratégicos Nacionales, Asia y
América Latina : http://www.fern.org/pubs/platform/ALA_sp.htm
2. La lutte de la
Commission européenne contre l’abattage illégal ne va pas suffisamment loin
Comme annoncé
dans le dernier numéro des Échos de la Plateforme, la Commission européenne
s’est engagée à élaborer un plan d’action pour l’application de la
réglementation forestière, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT).
Ce plan d’action a été publié en mai 2003. Il couvre un large éventail de
questions : soutien aux pays producteurs, commerce du bois, marchés publics,
initiatives du secteur privé, financement et investissement, instruments
législatifs existants dans des domaines tels que le blanchiment de capitaux et
le commerce des espèces menacées d’extinction (CITES), et bois de la guerre.
Le plan d’action de
la Commission européenne est un premier pas dans la lutte contre les délits à
l’encontre des forêts. Le plan reconnaît le sérieux et la complexité du
problème, et le fait que l’UE, en tant que grande consommatrice de produits
dérivés du bois, doit orienter sa demande exclusivement vers le bois légalement
récolté. La Commission reconnaît que l’application de la réglementation – sans
modification des lois injustes – peut aggraver la situation des populations
habitant la forêt. Il s’agit là d’un élément crucial pour la recherche de
solutions efficaces. La Commission passe en revue un large éventail de
solutions, dont beaucoup doivent être davantage développées. Néanmoins, aucune
d’entre elles n’est suffisamment concrète pour fournir aux États membres des orientations
claires. En outre, la Commission se borne à énumérer des « options »,
sans présenter de stratégie claire, alors que cést là le propre d’un plan
d’action. De ce fait, elle ne garantit pas que de telles initiatives soient
adéquates pour lutter contre la criminalité dans le secteur forestier.
Le plan d’action
ne mentionne que le besoin de « rechercher des moyens » de rendre
illégale l’importation, dans l’Union européenne, de bois récolté illicitement.
Des suggestions plus concrètes auraient été préférables, puisque le plan
souligne que l’abattage illégal conspire contre de nombreux éléments essentiels
des objectifs de développement de la CE. La formulation actuelle permet à l’UE
de continuer à blanchir de grands volumes de bois illégalement récolté. FERN
résume ainsi la situation : « Il est scandaleux que l’UE continue de
blanchir des produits forestiers illégaux et de priver les gouvernements
producteurs de revenus indispensables, tandis que la déforestation et la
violation des droits des peuples habitant les forêts se poursuivent sans
rencontrer d’opposition ».
Le plan d’action
a été envoyé au Conseil et au Parlement européen. Les États membres
(représentés dans le Conseil) et le Parlement européen ont un rôle fondamental
à jouer pour faire avancer ce plan. Il est vital que la Commission soit
mandatée par le Conseil pour négocier avec les pays partenaires des accords
bilatéraux destinés à combattre le commerce illégal des produits de la forêt et
à établir le régime d’autorisation proposé. Une large participation des groupes
de la société civile est elle aussi essentielle à l’élaboration de ces
conventions. En effet, les accords bilatéraux avec des pays où les gens ne
peuvent pas s’exprimer librement (et ces pays sont nombreux) vont très
probablement conduire à renforcer des lois injustes, et à punir des personnes
innocentes pour des « crimes contre la forêt ». Il est donc vital
d’assurer une supervision indépendante de la mise en place de tels accords.
SOURCES
D’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES
Le Plan d’action :
http://europa.eu.int/comm/development/development_old/sector/FLEGT_en.pdf#zoom=100
Analyse du Plan
d’action par FERN : http://www.fern.org/pubs/briefs/illegallog2.pdf
Recommandations
de FERN au Conseil : http://www.fern.org/pubs/ngostats/AP_reccs.htm
Recommandations
conjoints des ONG : http://www.fern.org/pubs/ngostats/NGOFLEGT.htm
Nouvelles politiques de l’Union européenne
3.
Un nouveau
cadre de programmation des lignes budgétaires pour la forêt et l’environnement
La CE élabore un
cadre de programmation commun pour toutes les lignes budgétaires thématiques
dans le domaine des relations extérieures, y compris les lignes budgétaires
pour l’environnement et les forêts. Cette décision fait suite à l’introduction du
cadre commun pour les documents de stratégie par pays et par région, et au
débat en cours sur le rôle des lignes budgétaires thématiques au regard des
programmes de stratégie par pays et par région. L’adoption d’un tel cadre
pourrait aboutir à une programmation pluriannuelle et (enfin !)
transparente.
Le prochain appel
à propositions pour la ligne budgétaire sur les forêts et l’environnement est
annoncé pour l’automne 2003.
SOURCES
D’INFORMATION SUPPLEMÉNTAIRES
Promotion de
la conservation et de la gestion durable des forêts tropicales et autres forêts
dans les pays en développement : http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgc/aides/forms/aidco17_en.htm
Promotion de la pleine intégration de la dimension
environnementale dans les processus de développement des pays en
développement : http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgc/aides/forms/aidco18_en.htm
Nouvelles du monde
4.
La Cour des
comptes européenne plaide pour l’inclusion de la gestion des ressources
naturelles dans la stratégie par pays concernant l’Inde
Dans un rapport
publié en juin 2003, la Cour des comptes de la Communauté européenne (CE)
recommande à la Commission européenne d’étendre la portée de son nouveau
document de stratégie CE-Inde à des questions importantes comme l’agriculture
et la gestion des ressources naturelles.
La pauvreté en
Inde est décrite comme un phénomène surtout rural, trois personnes sur quatre
vivant dans des zones rurales. La communication de la Commission européenne sur
la lutte contre la pauvreté en milieu rural établit que la faim et la pauvreté
sont des problèmes surtout ruraux, et que la dégradation environnementale, qui
devient de plus en plus grave dans les zones rurales, est étroitement liée à la
pauvreté. La politique de la CE et son approche du développement rural visent
donc à intégrer les objectifs de réduction de la pauvreté, de sécurité
alimentaire et de gestion durable des ressources naturelles dans un cadre
cohérent, comme indiqué dans la communication concernant la pauvreté rurale. La
Cour manifeste que la Commission n’a pas suivi cette approche dans sa nouvelle
stratégie pour l’Inde et que, en revanche, l’aide 2002-2006 de la Commission à
ce pays sera centrée sur les secteurs de la santé et l’éducation, sans traiter
des problèmes spécifiques ayant trait à la pauvreté dans les domaines de
l’agriculture et de la gestion des ressources naturelles.
La Cour a
identifié deux projets de développement rural qui ont abouti de façon directe à
un développement durable pour les plus démunis. Néanmoins, la nouvelle
stratégie n’indique pas si ces projets bénéficieront d’un suivi. La Cour
recommande que de telles approches réussies soient proposées comme modèle à
appliquer par le gouvernement indien dans le cadre de ses propres programmes et
stratégies de réduction de la pauvreté.
SOURCES
D’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES
Communication de
la Commission européenne sur la lutte contre la pauvreté en milieu rural :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2002/com2002_0429fr01.pdf
Rapport spécial de
la Cour des comptes « relatif à l’efficacité de la gestion, par la
Commission, de l’aide au développement en faveur de l’Inde en termes de ciblage
des populations démunies et de garantie de la durabilité » : http://www.eca.eu.int/fr/reports_opinions.htm,
dans la section Rapports spéciaux.
Document de
stratégie par pays CE-Inde : http://europa.eu.int/comm/external_relations/india/csp/index.htm
5.
La
corruption au Lesotho se retourne contre les entreprises européennes
La corruption
accompagne souvent la mise en oeuvre des grands projets d’infrastructure dans
le Sud. Dans la plupart des cas, la
culture du pays bénéficiaire est rendue responsable de ce que l’on classe comme
un « problème des pays en développement ».
Des poursuites
judiciaires sans précédent engagées au Lesotho montrent au reste du monde que
ce blâme se trompe de cible. Des sociétés canadiennes et allemandes ont été
déclarées coupables de corruption de fonctionnaire dans la course aux contrats
du Lesotho Highlands Water Project. Des compagnies italiennes, britanniques et
françaises risquent à leur tour d’être assignées en justice. Il apparaît que l’UE
et ses États membres ont appuyé les compagnies impliquées au moyen de prêts de
la Banque européenne d’investissement (122,5 millions EUR), des aides au
développement du Fonds européen de développement (59,8 millions EUR), et de
garanties de plusieurs agences européennes de crédit à l’export. Voilà une
situation qui devrait pousser l’UE à reconnaître sa responsabilité. En 1999, la
Commission européenne avait promis d’aider le Lesotho à payer les coûts des
procès. A ce jour pourtant, aucune subvention n’a été allouée et la Commission
se distancie maintenant de son engagement de départ.
Une séance du
Parlement européen a été consacrée en juin 2003 au rôle des compagnies
européennes et à la responsabilité de l’UE. Des témoins clés, incluant
l’avocat-conseil du gouvernement du Lesotho, ont été entendus. Les membres du
Parlement européen Di Pietro, Howitt et Kinnock ont promis d’assurer le suivi
de l’affaire. Enfin, l’office anti-fraude de la Commission européenne (OLAF)
considère la possibilité de procéder à un audit portant sur les fonds publics
dépensés à aider les sociétés mises en cause à remporter des contrats.
SOURCES
D’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES :
Réformes clés pour les ACE (Agences de crédits à
l’export) : http://www.fern.org/pubs/ngostats/ECAdemands2.pdf
Liste des ACE de l’UE : http://www.fern.org/pubs/briefs/euecas.htm
6.
La Banque
européenne d’investissement va-t-elle favoriser la plantation
d’eucalyptus ?
Un projet d’usine
de pâte à papier (Veracel), a été présenté à la Banque européenne
d’investissement (BEI), où il est maintenant à l’étude. Une société mixte
constituée par Aracruz Cellulose (Brésil) et Stora Enso (Finlande) se propose
de construire la plus longue ligne de production de pâte blanchie d’eucalyptus
du monde. Aracruz est déjà l’un des premiers producteurs de pâte blanchie
d’eucalyptus (2 millions de tonnes par an) et l’entreprise est tristement
célèbre pour avoir causé des conflits liés aux droits fonciers, occupé une
vaste région de terres agricoles fertiles dans les États d’Espirito Santo et
Bahia, entravé le processus de réforme agraire et aggravé le problème de la
concentration de terres. Le soutien demandé à la BEI s’élève à 70 millions
d’euros, sur un investissement total de 858 millions USD.
L’usine de
900 000 tonnes par an, qui sera située à Bahia, augmentera la demande
d’eucalyptus. Aracruz dépend déjà de la pâte produite par Veracel à Bahia pour
alimenter ses propres usines d’Espirito Santo. Le projet proposé aura beaucoup
plus d’effets négatifs que positifs sur l’économie régionale, parce que les
monocultures à grande échelle ont de graves conséquences qui s’ajoutent aux
problèmes non résolus de violation des droits fonciers, de concentration des
terres, de déplacement des activités agricoles à petite échelle, de disparition de la forêt indigène (Mata
Atlantica), de développement non durable et
de pollution environnementale. Le projet de Veracel ne tient pas plus
compte de la pression politique qui existe au Brésil pour une réforme agraire
authentique et pour la production de cultures alimentaires. Veracel menace donc
les moyens de subsistance des communautés locales et des paysans de la région.
Le mouvement
« Alerte Désert Vert », qui s’oppose à l’expansion des plantations
d’eucalyptus dans plusieurs États brésiliens (Espirito Santo, Bahia, Minas
Gerais et Rio de Janeiro), lutte maintenant contre la construction de l’usine
de pâte à papier de Veracel à Bahia. Vingt-neuf ONG ont rassemblé leurs forces
pour exhorter Philippe Maystadt, le président de la BEI, à ne pas approuver le
financement de l’usine de Veracel.
SOURCES
D’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES
Lettre des ONG au
président de la BEI : http://www.fern.org/pubs/ngostats/EIB_1.htm
Déclaration du mouvement Alerte Désert Vert : http://www.fern.org/pubs/ngostats/portoseguro.htm
Liste des projets
de la BEI : http://www.eib.org/projects/pipeline/
7.
Des
compagnies européennes en flagrant délit d’abattage
Des preuves de
l’implication de compagnies forestières des Pays-Bas dans l’abattage illégal au
Cameroun ont été découvertes par 3 ONG : Greenpeace, Forest Monitor et le
Centre pour l’environnement et le développement. Ces ONG affirment également
que les compagnies concernées n’ont pas respecté leur promesse aux communautés locales
d’améliorer l’infrastructure et de les dédommager de l’exploitation des forêts.
Des rapports
récents fournissent des détails sur les opérations illégales de Wijma, Reef et
la Compagnie industrielle et commerciale des bois exotiques (CIBEC), une société
camerounaise dirigée par un homme d’affaires hollandais. En utilisant des
coordonnées GPS, l’enquête menée sur Wijma a trouvé des preuves d’un réseau
routier illégal, d’entrepôts temporaires de bois, de rondins abandonnés et de
souches dans une aire de 14 km2 au-delà des limites de la concession
de Wijma. Les rondins abandonnés portaient la marque de Wijma, ce qui prouve
que l’entreprise entendait les vendre. Les premières estimations indiquent que
quelque 9 800 m3 de bois, pour une valeur d’environ 1,5
millions EUR, ont pu être commercialisés de manière frauduleuse. Les ONG ont
trouvé des preuves d’activités du même genre menées par Reef et CIBEC, alors
qu’aucune de ces compagnies ne possède un permis d’abattage valable et que
leurs scieries locales ne peuvent traiter que du bois fourni par d’autres
entreprises. Les rapports recommandent aux gouvernements d’acheter du bois
provenant uniquement d’opérations forestières légales qui, au minimum, soient
conformes aux normes FSC. Le gouvernement du Cameroun et l’Union européenne
devraient d’ailleurs renforcer leur législation contre l’abattage illégal et le
commerce de bois illégalement récolté, et s’assurer que ces lois soient
absolument respectées.
SOURCES
D’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES
Rapports des ONG
sur Wijma, Reef et CIBEC : http://www.cedcameroun.org,
section Documents, versions anglaise et française.
8.
Le soutien
suédois à la destruction des forêts indonésiennes
Dans un rapport
publié en avril 2003, la Société suédoise de conservation de la nature (SSNC)
analyse le rôle joué par l’agence suédoise de crédits à l’export dans le
financement de l’un des pires délinquants de l’industrie forestière
indonésienne. La société impliquée, Asia Pulp and Paper (APP), est à présent en
pleine crise financière et en cessation de paiement de ses créditeurs.
Le rapport montre
comment EKN, une institution appuyée par le gouvernement, a octroyé dans les
années 90 plusieurs garanties de prêts à des sociétés forestières indonésiennes,
y compris la filiale d’APP Indah Kiat. Au cours des années suivantes, APP et
Indah Kiat ónt été sévèrement critiquées pour leur participation à des
activités forestières illégales et non durables, et les conflits sociaux qui en
ont découlé. Les seules opérations d’Indah Kiat sont responsables de la
déforestation de 287 000 hectares, soit environ un tiers du total de la production destinée à l’industrie
indonésienne de la pâte et du papier. EKN affirme qu’à l’heure actuelle, de
telles garanties ne seraient pas accordées à APP, pour des raisons économiques et environnementales. Mais EKN
ajoute qu’au moment de donner les garanties en question, elle n’avait aucune
exigence à l’égard de l’environnement. Alors que les agences de crédit à
l’export tentent de récupérer ce qu’elles peuvent de leurs fonds mal placés,
elles commencent peut-être à comprendre les avantages qu’elles auraient à
intégrer des précautions environnementales et des exigences de transparence à
leurs critères d’évaluation des sociétés demandeuses.
SOURCES
D’INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES
Paper Tiger, Hidden Dragon, Amis de la Terre, http://www.foe.co.uk/resource/reports/paper_tiger_hidden_dragons.pdf
9.
La gestion
communautaire des forêts en Indonésie
Le Consortium
pour l’appui du système de gestion communautaire des forêts (KpSHK) d’Indonésie
nous a adressé un dossier concernant un système alternatif de gestion des
ressources naturelles, et en particulier des ressources de la forêt, élaboré
par les populations locales sur la base des conditions et de la situation sur
place. Ce document est disponible sur le site web de la Plateforme, à
l’adresse : http://www.fern.org/pubs/platform/KpSHK.htm
10. L’appui de la Commission européenne à la
gestion communautaire des forêts en Asie du Sud-Est
La Commission
européenne finance, par le biais de sa ligne budgétaire pour les forêts
tropicales et autres forêts dans les pays en développement, le réseau Forêts de
l’Asie (Asia Forest Network, AFN).
Les membres de l’AFN sont actifs dans 19 projets de soutien à la gestion
communautaire des forêts (CFMSP) dans cinq pays du Sud-Est asiatique :
Cambodge, Indonésie, Philippines, Thaïlande et Vietnam. Pour davantage
d’informations sur les activités du réseau et sur ses membres visitez le site
web de l’AFN : http://www.asiaforestnetwork.org/
11. Démêler l’écheveau européen : nouvelles
publications et documents
– Note
d’information pour les ONG sur l’obligation de la Commission européenne
d’inclure la société civile dans les politiques et les pratiques d’aide au
développement :
– Document
présentant différentes opinions au sujet de l’aide au développement de l’Union
européenne : il y a un décalage entre les intentions et objectifs déclarés
d’un côté, et la réalité de l’autre. Ce document aborde un des domaines les
plus importants de la politique d’aide de l’UE, et essaie de jauger à leur
juste valeur autant les intentions déclarées que la réalité. Between intentions and reality : the
problem of incoherence : http://www.aprodev.net/,
section Development policy.
12. La Plateforme Forêts–Communauté européenne
en bref
En juillet 2002,
FERN a lancé la Plateforme Forêts–Communauté européenne (CE), dans le but de veiller à ce que
la coopération au développement de la CE (10 % de l'aide publique mondiale
au développement) ait un impact positif pour les forêts et les populations des
forêts.
La Plateforme
Forêts-EC vise surtout à :
·
offrir un
canal de communication aux ONG et aux populations des forêts qui souhaitent
faire entendre leur voix auprès de la Communauté européenne ;
·
débattre de
l'impact des projets et politiques communautaires d'aide sur les forêts et les
populations des forêts ;
·
fournir aux
décideurs de la CE des informations de terrain sur les forêts et les
populations des forêts ;
·
promouvoir
le renforcement de la coopération et du dialogue entre les ONG de la CE et
celles du Sud, les organisations des communautés locales et les organisations
de peuples autochtones.
Les activités de
la Plateforme doivent contribuer à améliorer la mise en œuvre des engagements
pris par la Commission européenne en matière de coopération au développement,
d'intégration de la question environnementale et de reconnaissance de la
société civile comme un partenaire actif. Les échanges entre les ONG
environnementales européennes et les ONG du Sud doivent faciliter la
sensibilisation des premières aux problèmes de développement des gens du Sud.
Pour plus
d'informations ou pour coopérer à la Plateforme Forêts–Communauté européenne,
visitez notre site web (www.fern.org/pages/aid/platform.htm)
ou envoyez un courrier électronique à Bérénice Muraille, coordinatrice de la
Plateforme, à l'adresse berenice@fern.org.