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Règlement sur la déforestation : La faible rémunération des cacaoculteurs ivoiriens relève des droits humains

21 novembre 2022

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Règlement sur la déforestation : La faible rémunération des cacaoculteurs ivoiriens relève des droits humains

La faible rémunération des cacaoculteurs ivoiriens relève des droits humains et doit être abordée par le Règlement de l’UE sur la déforestation, affirme Bakary Traoré.

La Côté d’Ivoire est le premier producteur mondial de cacao et assure environ 40 % de l’approvisionnement de l’Union européenne (UE).

Compte tenu de notre rang de premier exportateur de cacao, la tentative de l’UE visant à supprimer la déforestation de ses propres chaines d’approvisionnement à l’aide de son Règlement relatif aux produits « zéro déforestation », aura des conséquences considérables pour la Côte d’Ivoire. Ses répercussions se feront sentir sur notre économie, nos forêts et la vie de nos citoyens, plus particulièrement les 5 millions de personnes à qui le cacao fournit un revenu (soit 1/5 de la population), dont les petits exploitants qui  font vivre le secteur.

Depuis 2019, l’association Initiatives pour le Développement communautaire et la conservation de la Forêt (IDEF) travaille sur la réduction de l’impact de l’agriculture sur les forêts, en collaborant notamment avec les communautés sur des projets d’agroforesterie qui visent à restaurer des zones dégradées par la production de cacao. L’importance du projet de Règlement de l’UE apparaît très clairement.

Après le lancement du dialogue politique sur le cacao durable entre l’UE et la Côte d’Ivoire en janvier 2021, nous avons créé un groupe de travail sur la transparence dans le secteur du cacao et avons commencé à travailler en étroite collaboration avec l’ONG Inades-Formation à l’origine de la Plateforme Ivoirienne pour le Cacao Durable (PICD). Grâce à cette plateforme, nous travaillons avec près de 100 coopératives de petits producteurs représentant plus de 200 000 petits producteurs en Côte d’Ivoire. L’un de nos objectifs est de veiller à ce qu’ils soient pleinement impliqués dans les travaux liés au Règlement de l’UE relatif aux produits « zéro déforestation » et que leur voix soit entendue.

Nous saluons dans l’ensemble cette initiative et nous avons exprimé cette position dans plusieurs notes et communications publiques. Toutefois nous émettons également un certain nombre de réserves spécifiques basées sur une analyse approfondie ainsi que sur notre travail avec les petits producteurs qui seront directement touchés.

Des questions restées en suspens

De notre point de vue, les problématiques et questions suivantes nécessitent d’être résolues ou traitées :

Premièrement, l’évaluation comparative des risques de pays sera-t-elle réalisée au niveau national ou également au niveau régional ? Comment abordera-t-elle les risques de fuite de la production des deux côtés de la frontière ?

Deuxièmement, nous devons instaurer un rigoureux système de suivi, ou au moins un système de contrôle de la surveillance à l’attention des autorités compétentes afin que les autres pays ne puissent pas transgresser le Règlement. Parce que si nous mettons en place un Règlement qui indique que les plantations créées après une date précise ne peuvent pas exporter vers l’UE, alors il doit y avoir un moyen suffisamment efficace de le vérifier. Une des solutions consisterait à travailler avec les organisations de la société civile qui ont mis en place des systèmes indépendants de suivi dans plusieurs pays, notamment en Côte d’Ivoire. Elles peuvent se rendre sur le terrain et collecter des informations issues à la fois des données satellitaires et de leurs agents sur place.

Troisièmement, comment le Règlement prendra-t-il prendre en compte les revenus des petits producteurs ? Il s’agit d’un défi de taille à nos yeux parce que nombreux sont les petits producteurs qui survivent de leur travail au lieu d’en vivre. Nous devons veiller à ce que le Règlement comporte non seulement des critères de « déforestation zéro », mais aussi des obligations pour que les entreprises rémunèrent correctement les petits exploitants.

Quatrièmement, quel appui sera apporté à la gouvernance interne des coopératives agricoles ? En Côte d’Ivoire, le système est libéralisé, ce sont les coopératives qui achètent et vendent. Mais cela ne fonctionne pas partout de cette façon : Au Ghana par exemple, l’État achète et vend la totalité du cacao. Le système ivoirien engendre de la corruption et une gouvernance défaillante, il doit être mieux régulé afin que le cacao réponde aux nouvelles exigences réglementaires de l’UE.

Enfin, la transparence et l’accès à l’information contribueront à déterminer le succès du Règlement.

En Côte d’Ivoire, le secteur du cacao est régulé par le Conseil du Café-Cacao (CCC) un organisme avec lequel la société civile entend travailler étroitement pour l’atteinte d’objectifs communs comme l’amélioration du revenu des producteurs. D’autres défis liés à l’implication des parties prenantes dans la prise de décision sont des pistes de collaboration avec le CCC.

En définitive, nous voulons « réguler le marché » pour que les cacaoculteurs vivent mieux de leur production. Les producteurs ne demandent pas l’aumône, il s’agit simplement de pouvoir vivre de son travail, de sa production. La meilleure façon de rendre le cacao durable, c’est de veiller à ce que les entreprises paient au plus juste le cacao. La position du Parlement européen sur le Règlement comporte une formulation exigeant des entreprises qu’elles aident leurs fournisseurs avec leur mise en conformité, en les rémunérant notamment de façon adéquate. Nous pensons qu’il s’agit d’une piste prometteuse. La formulation doit être étayée et apparaître dans la version finale du Règlement. Assurer aux agriculteurs un meilleur niveau de vie, c’est à la fois une question de justice sociale, mais c’est surtout un droit humain garanti par la Déclaration universelle des droits de l'homme.

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Catégories: Sustainable Supply Chains, Forest Governance, Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT)

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