Dialogue UE-Côte d'Ivoire-Ghana sur la production et le commerce durables du cacao

Cette lettre a été envoyée à M. Patrick Jérôme Achi, Premier ministre de Côte d'Ivoire ; M. Joseph Boahen Aidoo, président-directeur général du Ghana Cocoa Board ; Son Excellence Diana Acconcia, ambassadrice de l'Union européenne au Ghana ; Dr. Owusu Afriyie Akoto, Ministre de l'agriculture du Ghana ; M. Alex Assanvo, secrétaire exécutif, Initiative Cacao Côte d'Ivoire-Ghana ; M. Alain-Richard Donwahi, Ministre des eaux et forêts de Côté d'Ivoire ; Son Excellence Abou Dosso, Ambassadeur de l'Union européenne en Cote d'Ivoire ; M. Samuel A. Jinapor, Ministre des terres et des ressources naturelles du Ghana ; Son Excellence Jobst van Kirchmann, Ambassadeur de l'Union européenne en Côte d’Ivoire ; Mme Carla Montesi, direction générale des partenariats internationaux (DG-INTPA), Commission européenne ; Son Excellence Harriet Sena Siaw-Boateng, Cheffe de mission du Ghana auprès de l'Union européenne ; Son Excellence Sena Siaw-Boateng, Cheffe de la mission du Ghana auprès de l'Union européenne ; Mme Ewa Swynowiec, direction générale du commerce (DG-Commerce), Commission européenne ; et M. Koné Brahima Yves, directeur général du Conseil du Café-Cacao.

Objet : Dialogue UE-Côte d'Ivoire-Ghana sur la production et le commerce durables du cacao

Nous vous adressons ce courrier au nom des 17 ONG et organisations de producteurs de cacao ghanéennes, ivoiriennes et européennes, afin de vous suggérer quelques étapes suivantes positives concernant le dialogue entre la Côte d’Ivoire, le Ghana et l'UE à propos de la production et du commerce durables du cacao. 

Nous remercions les gouvernements pour leurs contributions au dialogue sur le cacao. Ce type de dialogue entre les pays producteurs et consommateurs joue un rôle primordial dans la transformation du secteur du cacao et nous souhaitons être des partenaires constructifs. 

Nos observations et recommandations :

Le dialogue sur le cacao a suscité un soutien politique de haut niveau, notamment de la part des différents ministères ghanéens et ivoiriens, ainsi que des directions générales de la Commission européenne. Cette coordination renforcée et cet engagement de haut niveau sont absolument cruciaux et nous espérons que cela perdurera. Toutefois, parallèlement à ce dialogue de haut niveau, des discussions techniques plus détaillées s'imposent pour analyser les problèmes en profondeur, aborder les points de désaccord, puis trouver et mettre en œuvre des solutions concrètes. Des questions et des problèmes importants ont été soulevés par les parties prenantes durant les premières séances de dialogue, mais aucune voie ni aucun point d'action n'ont pour l'heure été déterminés et concrétisés pour y remédier. 

Nous recommandons par conséquent la création de petits groupes de travail techniques multipartites autour des thématiques suivantes : 

Au Ghana et en Côte d’Ivoire : 

• Prix du cacao et instauration du différentiel de revenu décent (DRD) 
• Déforestation 
• Droits de propriété sur les terres et les arbres, attribution des terres 
• Travail des enfants 
• Impact des autres matières premières, comme l'exploitation minière 

En Europe : 

• Revenu décent et prix du cacao, afin d'étudier et de proposer des politiques de demande favorisant un prix plus élevé du cacao. 
• Lignes directrices propres au secteur du cacao, pour accompagner les nouvelles réglementations sur la déforestation et la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. 

Ces groupes devraient dans un premier temps définir le problème concerné, notamment en analysant les failles des politiques et des plans d'action existants et en déterminant où et pourquoi ils ont échoué par le passé. Ils proposeraient ensuite des mesures concrètes pour remédier au problème en question, en précisant les responsabilités et les calendriers. Ces idées devraient être utilisées pour élaborer une théorie du changement à l'échelle du secteur. Toutes les mesures convenues devraient être rassemblées dans des feuilles de route nationales pour progresser le plus possible avant l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations européennes sur la déforestation et la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme (qui aura probablement lieu en 2024 ou 2025). L'UE devra apporter un soutien technique et financier pour la mise en œuvre des mesures convenues dans la feuille de route. 

Le dialogue sur le cacao devrait s'appuyer sur les points des processus existants qui ont le mieux fonctionné, comme les Accords de partenariat volontaire de la législation forestière, la gouvernance et les échanges commerciaux (APV FLEGT). Selon la société civile ivoirienne et ghanéenne, le processus d'APV a encouragé des dialogues constructifs avec le gouvernement et a permis à cette dernière de contribuer directement aux politiques. Il serait particulièrement important, par exemple, que le processus concernant le cacao soit supervisé par un comité conjoint de mise en œuvre, constitué de représentants de l'UE, du Ghana et de la Côte d’Ivoire, où seraient également représentées des parties prenantes non gouvernementales ; cela garantirait une appropriation conjointe et contribuerait à faire avancer le processus. Le processus devrait également être soutenu par un facilitateur neutre, auquel toutes les parties prenantes auraient accès et qui pourrait aider à résoudre les problèmes. Cela favorisera la transparence et encouragera un dialogue constructif. Actuellement, il est difficile de savoir qui organise les séances, comment y participer et qui contacter, en particulier en Côte d’Ivoire. 

La participation des ONG et des producteurs doit encore être améliorée, notamment en Côte d’Ivoire. Ceux-ci doivent avoir accès aux informations à l'avance et être impliqués dans toutes les discussions, afin de pouvoir contribuer aux décisions et aux solutions. Ceux, parmi eux, qui assistent aux réunions devraient se voir attribuer des sièges et obtenir le temps et les ressources nécessaires pour choisir ensemble leurs représentants. 

En ce qui concerne la réglementation européenne, la Commission européenne devrait faire en sorte que : 

• La nouvelle législation européenne sur la déforestation s'appuie sur le travail existant sur les systèmes nationaux des lois forestières entrepris par les parties prenantes ghanéennes et ivoiriennes dans le cadre des processus d'APV et REDD+ (avec le soutien de l'UE et de la FAO). 
• Les progrès accomplis au niveau des feuilles de route mentionnées ci-dessus soient reconnus dans le cadre de la nouvelle législation européenne sur la déforestation, par exemple dans un système de classement de risque de déforestation. 
• Un revenu décent, découlant du droit à un niveau de vie adéquat, soit explicitement inclus dans le champ d'application de la réglementation sur la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. 
• Une responsabilité civile soit incluse dans la réglementation sur la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. 

Nous demandons aux gouvernements ghanéen et ivoirien de faire en sorte que : 

• Les systèmes nationaux de traçabilité du cacao incluent un contrôleur indépendant, ainsi qu'un cadre de suivi et d'évaluation élaboré conjointement et la rédaction de rapports correspondants. Cela devrait également s'accompagner d'un rôle de surveillance indépendante attribué à la société civile, un point sur lequel nous pensons pouvoir être très utiles, comme nous l'avons été dans d'autres secteurs. 
• Les ONG ghanéennes, en particulier, souhaiteraient contribuer au concept et à la mise en œuvre du rôle de contrôleur du cacao au Ghana proposé par M. Aidoo lors de la séance de dialogue sur le cacao ghanéen en juin 2021 ; ce rôle ne devrait pas se limiter à surveiller les initiatives de durabilité, mais également contrôler les indicateurs de gouvernance convenus dans le secteur du cacao. 
• Des systèmes nationaux de transparence soient mis en place au Ghana et en Côte d’Ivoire, afin de rendre publics le nom des sociétés ayant payé intégralement le DRD et les primes de qualité nationales ainsi que les calculs utilisés pour fixer le prix des producteurs. Les producteurs et les ONG disposeront ainsi d'un solide levier pour faire progresser le travail de plaidoyer sur le DRD afin de soutenir les gouvernements. 

Pour finir, nous précisons qu'en dehors du Ghana et de la Côte d’Ivoire, d'autres pays producteurs (en Afrique, en Amérique latine et en Indonésie) pourraient bénéficier d'une mobilisation similaire. C'est dans les pays où le cacao n'a pas encore pris de l'ampleur (et qui n'ont que peu d'initiatives existantes) que les risques pour les forêts sont les plus élevés. 

Pour conclure, nous souhaitons vous remercier une fois encore pour votre ouverture et votre engagement. Nous estimons que la société civile peut jouer un rôle majeur, car nous comprenons les problèmes sur le terrain et avons acquis une expérience qui nous permet de proposer des solutions. Nous pouvons apporter notre aide au gouvernement en termes de surveillance. Nous offrons une expertise et des données objectives. Nous avons grandement contribué à réunir les acteurs de l'industrie et l'UE autour de la table pour le dialogue actuel sur le cacao. Nous continuerons à sensibiliser le public sur les faibles revenus des producteurs, le travail des enfants et la déforestation dans le secteur du cacao. Nous vous tendons la main en tant que partenaire dans ce processus et nous espérons poursuivre cette conversation ensemble à l'avenir. 

Catégories: NGO Statements, Ghana