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En novembre 2021, la Commission européenne a publié son projet de règlement sur les produits « zéro déforestation », proposition attendue de longue date pour empêcher l’entrée sur le marché de l’Union Européenne (UE) des biens produits de manière illégale ou contribuant à la déforestation.

Ce texte pourrait apporter un élément de réponse essentiel à la question de savoir comment stopper la destruction mondiale de précieux écosystèmes forestiers. Il constitue aussi un message fort à l’intention des pays producteurs : l’arrêt de la déforestation et de la dégradation des forêts est une priorité pour les consommateurs européens.

De simples messages ne suffiront pas, toutefois, à stopper la déforestation. Les points faibles et les points forts du règlement ont été analysés par Fern. Un des principaux points de préoccupation est que la proposition de règlement limite la marge de manœuvre des ONG qui s’emploient à mettre fin à la déforestation dans leurs pays, d’où l’UE importe des produits qui présentent un risque pour les forêts.

Cette publication, qui est notre cinquième newsletter sur la gouvernance financière, expose le point de vue des partenaires de Fern au Ghana, au Libéria, dans le Bassin du Congo et au Brésil. Elles et ils livrent leurs analyses des conséquences qu’aura la législation pour leur pays, des répercussions sur leur lutte contre la déforestation et les atteintes aux droits humains qui l’accompagnent souvent, ainsi que des lacunes et améliorations possibles.

Le principal problème évoqué est qu’en préparant ce texte, l’UE n’a pas engagé, avec la population des pays producteurs, de consultation constructive sur les moyens les plus indiqués pour concevoir la législation et les mesures de soutien.

Des points communs apparaissent clairement entre les régions – toutes ont ainsi salué l’intention et les aspirations de la proposition. La plupart la considèrent comme un outil destiné à encourager les mesures nationales de lutte contre la déforestation et comme une occasion d’exprimer les inquiétudes relatives aux droits humains et aux moyens de subsistance.

Pour la majorité de nos partenaires, la principale critique concerne l’absence de mécanismes clairs permettant de réorganiser les chaînes d’approvisionnement afin qu’elles arrêtent de maintenir les petits exploitants dans la pauvreté.

Lorsque les partenaires réfléchissent à la façon dont la proposition pourrait être mise en œuvre dans leur contexte national, on constate nettement que chaque pays présentera des défis, des points de blocage et des risques particuliers.

Tous les partenaires pressent l’UE de sortir d’un processus de prise de décision unilatérale et de prévoir des dispositifs clairs et largement diffusés afin de dialoguer avec les parties prenantes nationales. Toutefois, les points de vue formulés dans les pays africains au sujet des processus nationaux envisageables diffèrent sensiblement de ceux exprimés au Brésil.

Les partenaires qui ont eu une expérience positive des processus pluripartites par le biais des APV FLEGT redoutent de perdre les avancées obtenues de leur gouvernement en termes d’ouverture et de dialogue, et ceux qui estiment que leur gouvernement s’emploie à saccager l’environnement et à violer les droits des exploitants et des communautés craignent qu’un éventuel processus national ne soit récupéré et monopolisé par ce gouvernement.

Les points de vue émis ci‑après ne sont pas nécessairement ceux de Fern, mais ils mettent en évidence une partie des difficultés qui doivent être résolues pour que cette législation novatrice soit une réussite.

Les États‑membres de l’UE et les députés européens qui dessineront les contours définitifs de la législation auraient tout intérêt à en tenir compte, puisqu’ils reposent sur une expérience directe de la lutte menée en première ligne contre la déforestation.

Gouvernance forestière 5 - Juin 2022
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