En discussion depuis 2018, le nouveau Code répond à une majorité des attentes des organisations de la société civile (OSC), même si celles-ci ne sont pas toujours présentées comme elles l’auraient souhaité ; il est accueilli comme « un grand soulagement » et « une victoire ». Effectivement, le Code introduit certains concepts innovants et, en élevant d’autres à une norme supérieure, renforce des notions auparavant éparpillées dans des décrets susceptibles de changer au gré de l’administration.
Parmi ces avancées, la concertation prévue à travers le Code avec les communautés locales et populations autochtones (CLPA) est un apport crucial. L’implication plus étroite des CLPA représente un pas en avant évident pour la justice, mais aussi sur le simple plan de l’efficacité, permettant d’éviter des problèmes en amont, au lieu d’avoir à les adresser en aval. Le consentement libre informé et préalable (CLIP) y est formellement intégré, une innovation dans le contexte congolais. L’observation indépendante des activités forestières trouve aussi sa place, ainsi que le partage de bénéfices, la négociation du cahier des charges, le Fonds de développement local, les forêts communautaires.
Deux zones de travail nécessaire s’annoncent, à commencer par l’élaboration des textes d’application, qui semble stagner. Dû au manque de financement et aux aléas de la pandémie, le calendrier n’est pas encore fixé, mais on ne partira pas à zéro : alors que la loi était en coulisse d’adoption, un groupe de travail des parties-prenantes a commencé à réfléchir aux détails et à élaborer des propositions.
La deuxième serait un travail de sensibilisation autour du nouveau Code. Dans les départements, un représentant d’une OSC a constaté, à plusieurs reprises, que même les délégués gouvernementaux et les entreprises, chargés de son application n’étaient pas au courant de son contenu, voire de son adoption. Les OSC et l’administration centrale ont un rôle éducatif à jouer – dans le cas des OSC, pour informer les populations du contenu de leurs droits pour qu’elles puissent être en mesure de les défendre.
Ce sera parfois un voyage en terrain inconnu. Comme on n’a pas encore eu écho d’une tentative d’application du CLIP, par exemple, l’on ignore encore quels problèmes précis vont survenir tout en étant certain qu’ils surviendront ; toutes les parties impliquées devront alors apprendre sur le tas. Cela dit, l’esprit d’échange convivial qui a régné autour du processus de révision du Code est encourageant.
Le processus de révision des CDN actuellement en cours suscite tant qu’inquiétude. Avec l’accompagnement du PNUD, un projet révisé des NDC de la RC est attendu prochainement. La société civile espère pouvoir articuler ses préoccupations d’ici l’échéance de mars 2021, quand le document entrera dans « un circuit administratif plus opaque » avant le COP26.
Une amélioration serait de souligner le côté intersectoriel des CDN ; l’implication des autres ministères concernés – transport, agriculture, aménagement du territoire − avait fait défaut auparavant, et les CDN n’ont largement pas été mises en œuvre.
Aussi, l’inclusion sociale est primordiale. Pour combattre le changement climatique, la République du Congo a misé sur la gestion durable des forêts dont un tiers de la population dépend directement, une moitié indirectement. Ne pas comprendre les attentes de ces populations – la crainte de voir l’accès aux forêts limité ou proscrit, par exemple – reviendrait à vouer les CDN à l’échec. La concertation sérieuse des CLPA, des femmes qui portent les besoins de la famille, et des OSC qui détiennent de l’expertise pertinente, est nécessaire pour l’efficacité.
Une approche fixée sur l’atténuation du changement climatique aux dépens de l’adaptation aux effets déjà en cours inquiète. Les CLPA constatent déjà les impacts dans leur quotidien : le chamboulement du calendrier agricole que le petit paysan ne peut suivre, le gibier toujours plus loin, les ressources génétiques diminuées. Les CDN doivent renforcer la résilience de ces populations.
Enfin, les OSC voudraient saisir l’occasion d’aligner le processus d’élaboration des CDN avec celui de la Troisième Communication nationale scientifique actuellement engagée, contrairement à l’édition précédente. Les données de cette communication – sur la répartition des émissions de gaz par secteur, par exemple – permettront d’ouvrir un dialogue précis et ciblé avec chaque administration impliquée.
Une fois les CDN adoptées, les forces de l’ordre devront étayer le cadre où elles évoluent. La faible mise en œuvre et répression des lois, dues à la corruption et au manque de moyens des administrations chargées de les faire respecter, interpelle ; les OSC espèrent pouvoir compter sur le soutien des bailleurs, par exemple à travers l’Initiative pour les forêts d’Afrique centrale (CAFI).
Entretiens avec Alfred N’Kodia, Cercle d’Appui à la Gestion Durable des Forêts ; Phons Louis Ntoumbou ; consultant indépendant auprès de la société civile ; et Maixent Fortunin Agnimbat Emeka, Forum pour la Gouvernance et les Droits de l’Homme.
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