Du 14 janvier 2019 au 25 février 2019, la Commission européenne a ouvert une consultation sur comment lutter au mieux contre la déforestation, et ce afin d'orienter la la rédaction d'une nouvelle Communication qui sera publiée au printemps 2019.
Bien que Fern ait salué la tenue de cette consultation, nous avons regretté que la Commission n'ait pas inclus de question sur la nécessité, ou non, de nouvelles lois.
En conséquence, Fern a appelé ses soutiens à répondre à la consultation et à se prononcer en faveur de nouvelles lois qui garantissent qu’aucun produit mis sur le marché de l'UE, ni le secteur financier, ne causent d'impacts environnementaux et sociaux négatifs telles la déforestation, la dégradation des forêts ou la violations des droits humains..
Veuillez trouver ci-dessous quelques informations indiquant pourquoi légiférer est la meilleure solution pour endiguer l'emprunte forestière européenne et en quoi la consultation était une opportunité.
Pourquoi la consultation de la Commission sur la déforestation pourrait conduire à un changement radical en matière de protection des forêts
Pour la première fois en dix ans, la Commission européenne envisage de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la déforestation mondiale, au-delà du problème de l'exploitation forestière illégale.
Cela est le résultat d’années de campagnes incessantes de la part des ONG, des organisations de représentant les peuples des forêts et autres activistes. À la suite de la publication en mars 2018 d'une étude de faisabilité d'éventuelles actions que l'UE pourrait entreprendre en matière de déforestation, le Parlement européen et plusieurs États membres de l'UE ont aussi appelé la Commission à passer à l’action.
La Commission a finalement annoncé qu'elle publierait une Communication au deuxième trimestre de 2019, à la toute fin de son mandat actuel. Auparavant, et conformément à la loi, la Commission a lancé une vaste consultation des ONG, des acteurs du secteur, des gouvernements, des autres parties prenantes ainsi que du grand public.
Pourquoi un passage à l’action de l'UE pourrait changer la donne et ce que nous demandons
Quatre-vingt pour cent de la déforestation mondiale est causée par la production de produits agricoles tels que le bœuf, le soja et l'huile de palme. Selon une étude de la Commission, une superficie de forêts équivalente à la taille du Portugal a été perdue au niveau mondial entre 1990 et 2008, du fait de la consommation européenne de produits de base cultivés sur des terres déboisées. Un certain nombre d'études rendues publiques par les défenseurs des forêts ou des organisations représentants des peuples des forêts ont révélé les graves conséquences de la déforestation sur le plan social et sur les droits humains. Celles-ci sont imputables au commerce de l'UE et aux importations en provenance des pays forestiers tropicaux.
En tant que marché de consommation majeur, bailleur important et grande puissance commerciale, l'UE détient le pouvoir de changer cette situation.
Nous demandons un plan d’action qui mette fin à l’impact négatif de l’UE sur les forêts, soutienne les efforts mondiaux visant à les protéger et les restaurer et garantisse le plein respect des droits des peuples des forêts. Ce plan doit contenir de nouvelles lois qui garantissent qu’aucun produits mis sur le marché de l'UE, ni le secteur financier, ne causent d'impacts environnementaux et sociaux négatifs telles la déforestation, la dégradation des forêts ou la violations des droits humains. Ces lois pourraient notamment inclure une diligence raisonnable afin d'identifier et d'atténuer les risques que les produits placés sur le marché de l'UE, ou les investissements d'institutions financières basées dans l'UE, soient liés à ces impacts néfastes.
De telles lois aideraient l’UE et les gouvernements à respecter les engagements internationaux visant à mettre un terme à la déforestation d’ici 2020 - conformément aux objectifs de développement durable - et à limiter la hausse moyenne de la température mondiale à 1,5 ° C, objectif fixé par l’Accord de Paris afin d’éviter la pires impacts des changements climatiques.
De même, ces nouvelles lois soutiendraient ou feraient pression sur les entreprises afin qu'elles respectent leurs promesses en matière de « non déforestation » ou de droit foncier. Nombreuses d’entre elles n’arrivent en effet pas à tenir leurs engagements visant à éliminer la déforestation de leurs chaînes d'approvisionnement et de leurs investissements d'ici 2020. Un plan d'action de l'UE qui inclue une réglementation contraignante créerait une base de référence commune pour toutes les entreprises, négociants et investisseurs. Cela contribuerait à uniformiser les règles du jeu, ce qui aiderait les gouvernements et les acteurs non étatiques à respecter leurs engagements. Cela générerait aussi de la confiance et obligerait les entreprises à rendre des comptes.
Pourquoi l'action contre la déforestation est plus importante que jamais
Les forêts sont essentielles à la vie. Elles protègent des pires effets du changement climatique en absorbant et en stockant d’énormes quantités de dioxyde de carbone, elles nous procurent l’oxygène nécessaire à notre respiration et abritent une grande diversité de plantes, d’animaux et d’autres organismes. Au niveau mondial, il y a trois cent millions d’habitants en forêts et 1,6 milliard de personnes en dépendent pour leur subsistance.
Et pourtant, la déforestation mondiale sévit toujours. Selon les dernières données de Global Forest Watch, le monde perd un terrain de football chaque seconde. Cette destruction entraîne une perte massive de biodiversité, viole souvent les droits des peuples autochtones et des communautés locales et contribue au changement climatique.
Il est urgent d’arrêter la déforestation et de restaurer les forêts. Des recherches récentes suggèrent que la protection et la restauration des forêts, associées à d’autres «solutions climatiques naturelles», peuvent fournir plus du tiers de l’atténuation des changements climatiques nécessaire au cours de la prochaine décennie pour maintenir le réchauffement planétaire à 1,5 °C.
Les peuples autochtones et les communautés locales jouent un rôle crucial dans la protection et l'utilisation durable des forêts. Il est de ce fait important de garantir leurs droits face aux menaces que sont l'expansion de l'agriculture industrielle, l'élevage de bétail, les mines et autres facteurs à l'origine de la déforestation.
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