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BILAN DE SANTE DU FLEGT ET DU RBUE : LE MANQUE DE TRANSPARENCE CONTINUE SUR LES INTENTIONS DE L'UE

16 septembre 2021

BILAN DE SANTE DU FLEGT ET DU RBUE : LE MANQUE DE TRANSPARENCE CONTINUE SUR LES INTENTIONS DE L'UE

Six mois après que la Commission a présenté les résultats préliminaires du bilan de santé du plan d’action sur l'application des réglementations forestières, de la gouvernance et des échanges commerciaux (FLEGT) et du règlement de l'Union européenne sur le bois (RBUE) afin d'évaluer si l'outil phare de l'UE pour lutter contre l'exploitation illégale des forêts est toujours "adapté à son objectif" (FW 264), les ONG et les parties prenantes des pays partenaires ne savent toujours pas à quoi s'attendre concernant l'avenir du plan d'action FLEGT.

Très peu d'informations officielles sont disponibles concernant les intentions de l'UE sur un soutien accru à la gouvernance forestière dans les pays producteurs de bois. Ce manque de transparence alimente les rumeurs selon lesquelles la volonté de la Commission de maintenir le plan d'action FLEGT et ses accords de partenariat volontaire (APV) s'étiole. Des inquiétudes particulières sont apparues et persistent sur la méthodologie utilisée pour le bilan de santé du FLEGT qui est jugée défectueuse et biaisée

La décision unilatérale de l'UE d'abandonner le FLEGT réduirait à néant les efforts des gouvernements partenaires qui ont utilisé les APV pour davantage assainir leur secteur forestier et résoudre les problèmes de gouvernance, en étroite collaboration avec d'autres parties prenantes, notamment la société civile et le secteur privé. En outre, l'abandon de ses accords bilatéraux contraignants qui constituent les APV ne dépend pas uniquement de la Commission. Dans une déclaration récente, la ministre des forêts de la République du Congo, Rosalie Matondo, a insisté sur le fait que " L’APV qui nous lie à l’UE est un accord bipartite : toute décision qui se prend dans ce cadre doit faire l’objet d’une consultation et d’un consentement mutuel." 

En outre, les partenariats avec les pays producteurs constituent un élément central de la communication 2019 de l'UE visant à "Intensifier l'action de l'UE pour protéger et restaurer les forêts du monde", dans laquelle la Commission décrit comment les partenariats bilatéraux devraient fonctionner main dans la main avec un nouveau règlement sur la chaîne d'approvisionnement sans déforestation, et qui devrait être publié en décembre prochain. Il semble donc étrange que la Commission remette en question les seuls partenariats d’envergure dont elle dispose en matière de gouvernance forestière.

Fern demande instamment à la Commission de veiller à ce que toute modification des instruments clés de l'UE pour lutter contre l'exploitation illégale des forêts soit discutée avec toutes les parties prenantes concernées, dans l'esprit de transparence et d'inclusion qui a caractérisé le processus jusqu'à présent.



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Catégories: FLEGT, Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT)

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