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Rapports

Les forêts et les peuples forestiers dans les accords de libre-échange de l’Union européenne

20 octobre 2018

Written by: Perrine Fournier and Saskia Ozinga

Les forêts et les peuples forestiers dans les accords de libre-échange de l’Union européenne

L’Union européenne (UE) a pris des engagements fermes en vue d’atténuer le changement climatique, de mettre fin à la déforestation et de veiller au respect des droits humains, y compris les droits fonciers des communautés. 

Ce nouveau rapport de Fern sur "Les forêts et les peuples forestiers dans les accords de libre-échange (ALE) de l’Union européenne" conclue néanmoins que ces engagements risquent d'être mis à mal par les accords commerciaux que l'UE négocie actuellement avec des pays fortement boisés, tels que l’Indonésie ou encore les pays du Mercosur.

Après avoir rappelé ces engagements et analysé les liens entre commerce et déforestation, le rapport établit une série de propositions afin d’aborder, de manière inclusive, les problématiques liées à la gouvernance forestière dans le cadre des négociations commerciales. Plus précisément, Fern recommande de : 

  • Développer une feuille de route qui traite spécifiquement des enjeux liés aux forêts et aux droits des peuples forestiers pour chaque ALE négocié avec un pays fortement boisé. Le contenu de cette feuille de route doit être débattu dans le cadre d’un processus ouvert et transparent qui inclue les organisations locales de la société civile ainsi que des représentants des communautés.
     
  • Clarifier et renforcer les mécanismes de contrôle de la mise en œuvre des ALE dont dispose la société civile.
     
  • Assortir les ALE de dispositions contraignantes et applicables permettant de maîtriser la déforestation, de respecter les droits fonciers coutumiers et de mettre en œuvre l’Accord de Paris. Ces dispositions doivent aussi contenir des règles prévoyant l’obligation pour les entreprises de se conformer aux obligations internationales.
     
  • Instaurer une loi européenne de diligence raisonnable en matière de droits humains afin d’assurer qu’aucun produit placé sur le marché de l’Union européenne n’ait causé de déforestation ou de violation des droits humains. 

Catégories: Accords de libre-échange

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