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Notes d’information

Vers une remise à plat?

22 septembre 2015

Written by: Liz Alden Wily

Vers une remise à plat?

L’objectif du présent rapport est d’analyser de manière critique le droit foncier rural et le droit forestier en Côte d’Ivoire dans le contexte africain. Le document commence avec un aperçu des régimes fonciers coutumiers à travers l’Afrique, et les approches de différents pays pour parvenir à une protection juridique. Il examine ensuite le contexte ivoirien, en regardant les conditions historiques qui influent sur le droit foncier moderne; le cadre juridique foncier actuel; et les lacunes du cadre juridique ainsi que les recours possibles. Le document se termine par une discussion des répercussions du nouveau Code forestier de la Côte d’Ivoire sur le foncier rural, en identifiant les aspects potentiellement imprécis ou incompatibles, et offrant des suggestions de solutions possible.

Catégories: Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT)

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