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Les accords de partenariat volontaires FLEGT 2.0

16 décembre 2021

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Les accords de partenariat volontaires FLEGT 2.0

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La Commission européenne a proposé un règlement sur les produits exempts de déforestation, dans le but de limiter les dommages causés par la consommation et la production de matières premières et de produits, dont le bois, dans l'UE. Mais l’on ignore toujours comment le règlement interagira avec les instruments existants tels que le règlement sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) et ses accords de partenariat volontaire (APV). 

Il existe un large consensus sur le fait que, malgré les défis, les APV ont amélioré la gestion durable des forêts et l'état des forêts, la gouvernance et les droits des communautés locales. Ils permettent également de tirer des enseignements qui pourraient être appliqués aux futurs partenariats avec les pays producteurs pour lutter contre la déforestation liée aux produits de base. Pour cette raison, il est essentiel que le règlement FLEGT ainsi que les APV qui le sous-tendent, soient renforcés.

Ce document de discussion rassemble les points de vue et les perspectives des parties prenantes des pays producteurs de bois sur les politiques de l'UE visant à protéger les forêts tropicales et les communautés forestières. Il met en évidence les innovations et révisions potentielles du modèle APV ainsi que les options permettant de garantir sa pleine intégration et sa contribution à l'action mondiale contre la déforestation.

Il recommande plusieurs principes à prendre en compte pour l'avenir, notamment:

  • L'importance de maintenir la position de l'UE en tant que partenaire international de confiance. 
  • Les processus APV existants peuvent aider les pays producteurs à se conformer aux exigences "légales" et "durables" du nouveau règlement sur les produits exempts de déforestation. 
  • Les dialogues sur les forêts sans incitations claires risquent d'avoir un impact limité. 
  • Les processus efficaces sous-tendent une appropriation nationale et ils doivent fonctionner pour chaque contexte national. 
  • Les accords juridiquement contraignants donnent à l'UE la légitimité nécessaire pour peser sur les processus nationaux.

Le document est disponible en anglais pour l’instant. Une version française sera publiée sous peu et disponible sur le site Internet de Fern. N'hésitez pas à consulter le résumé en attendant.

Catégories: Reports, Forest Governance, Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT)

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