Zoom sur les Partenariats Forestiers

Cette étude documentaire examine le contenu des accords de partenariat forestier (PF) qui ont été élaborés dans sept pays (République du Congo, Ouganda, Zambie, Honduras, Mongolie, Gabon et Guyana) depuis 2022.

Les partenariats forestiers (PF) sont des accords-cadres visant à coordonner les activités de l'Union européenne et de ses États membres liées aux forêts dans un pays partenaire. Ces accords diffèrent considérablement des anciens partenariats liés aux forêts de l'UE, tels que les accords de partenariat volontaires (APV) dans le cadre du programme FLEGT (application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux).

Les PF sont des accords non contraignants, leur contenu varie d'un pays à l'autre et s'étend au-delà du secteur forestier pour inclure des activités englobant l'agriculture, l'exploitation minière, la réforme juridique, les marchés du carbone et des objectifs de développement économique plus larges. Leurs activités s'inscrivent souvent dans le cadre d'autres processus et programmes politiques, ce qui les rend difficiles à suivre. Ils restent largement méconnus des parties prenantes clés, mais semblent prendre une importance croissante dans la boîte à outils de l'UE en matière de gouvernance forestière. Par exemple, dans certains pays fortement boisés (tels que le Liberia et le Cameroun), des accords de longue date axés sur la gouvernance forestière (accords de partenariat volontaires) sont en cours de résiliation et des partenariats forestiers sont proposés à la place.

La recherche présente les problèmes et les recommandations sur la manière de les traiter, que nous avons résumés et ajoutés ci-dessous : 

• Déficit démocratique : contrairement à d'autres accords commerciaux ou de partenariat, les partenariats forestiers ne prévoient pas de rôle officiel pour le Conseil européen ou le Parlement européen. 

Nous recommandons de mettre en place des mécanismes permettant au Parlement européen et aux États membres d'exercer un rôle de contrôle officiel afin de garantir une adhésion et un soutien plus larges. Cela pourrait notamment se faire en révisant le mandat du groupe de travail FLEGT afin d'y inclure l'obligation de fournir des informations actualisées sur les partenariats forestiers et d'y associer les OSC des pays partenaires forestiers. 

• Participation multipartite : la société civile locale et les peuples autochtones et les communautés locales (PA&CLne se voient attribuer que des rôles consultatifs ponctuels. L'absence d'espaces formels pour la participation multipartite empêche la mise en place des mécanismes de contrôle et d'équilibre indispensables à une bonne gouvernance.

Nous recommandons de tirer parti des groupes multipartites existants afin de garantir que les organisations de la société civile (OSC) et les autres acteurs puissent jouer un rôle fort et actif dans les partenariats forestiers à l'avenir, et de fixer des seuils minimaux de financement pour soutenir les OSC et les PAIC. 

• Transparence : les partenariats forestiers se concentrent sur la stimulation des opportunités d'investissement, conformément à l'approche d'investissement Global Gateway de l'UE. Cependant, les budgets associés ne sont pas suffisamment transparents (et sont parfois totalement absents), ce qui signifie que la responsabilité est faible et risque de compromettre le développement inclusif.

Nous recommandons de publier régulièrement des comptes rendus des réunions des partenariats forestiers, ainsi que des feuilles de route, des budgets et des plans d'action détaillés assortis d'indicateurs clairs.

• Cohérence des politiques : les partenariats forestiers contiennent des ambitions en matière de réformes juridiques et de gouvernance nécessaires. Cependant, leur réalisation dépend souvent de processus contraignants, de structures qui se situent en dehors des infrastructures de base, telles que les accords de partenariat volontaires (APV) dans le cadre du programme FLEGT (Forest Laws Enforcement Governance and Trade).

Nous recommandons : que les partenariats forestiers précisent comment ils coexistent avec d'autres initiatives et sources de financement liées aux forêts. 

Sans budgets transparents, sans participation significative des multiples parties prenantes, sans contrôle démocratique et sans coordination claire avec les processus complémentaires de gouvernance forestière, les PF risquent de ne pas atteindre leurs objectifs.

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Catégories: EU Partnerships, Cameroon, Liberia, The Republic of Congo