Le 11 mars de cette année, des organisations de la société civile du Libéria travaillant sur la gouvernance des terres et des forêts ont participé à un forum organisé par SDI (Sustainable Development Institute) Libéria et FCI (Foundation for Community Initiatives), afin de recueillir leur point de vue sur la proposition de règlement de l’UE. Plusieurs thèmes communs ont été évoqués.
Le fait que le caoutchouc soit exclu des produits agricoles visés par le règlement est apparu comme un problème. Même si les États membres de l’UE n’importent pas de caoutchouc à grande échelle, sa production est l’un des moteurs de la déforestation au Libéria. Les OSC ont fait remarquer que ce phénomène pourrait s’aggraver – de même que l’expropriation des terres communautaires – si les investisseurs envisageaient le secteur du caoutchouc comme un moyen de contourner le règlement.
Les OSC ont également cité, parmi les points faibles, l’absence de mécanismes permettant aux communautés touchées par la déforestation d’introduire un recours pouvant conduire à une indemnisation. Les communautés concernées sont tenues de soumettre aux autorités compétentes des « préoccupations justifiées » concernant les manquements commis par des entreprises pour que les autorités puissent engager une action. Une responsabilité supplémentaire incombera donc aux communautés qui sont déjà moins bien placées pour dialoguer avec des entreprises puissantes et les mettre en cause.
« La proposition de règlement devrait être révisée afin que les entreprises qui portent atteinte aux droits des communautés forestières puissent être tenues pour pénalement responsables de ces infractions dès lors que celles‑ci ont été vérifiées de façon indépendante, » déclare Jonathan de SDI Libéria.
Partenariats
Le fait que le projet de règlement repose, en matière de droits humains, sur des lois et des normes locales et non internationales a également été cité parmi les faiblesses potentielles : les pays n’ayant pas adopté de lois et de normes internationales éprouveront ainsi davantage de difficultés à le mettre en œuvre.
Si, en principe, les entreprises doivent veiller à respecter la législation applicable en vigueur dans le pays de production, le règlement ne précise pas les mesures à mettre en place pour assurer un suivi et une vérification de leurs actions à cet égard. Ce problème est particulièrement marqué dans les pays où les dispositifs de gouvernance et les lois qui s’y rapportent sont défaillants.
La section du projet de règlement consacrée aux engagements stratégiques avec les pays producteurs constitue un pas dans la bonne direction. Ce type d’engagement peut faciliter la résolution d’une partie des problèmes fondamentaux qui favorisent la déforestation. La proposition de règlement, toutefois, n’indique pas clairement de quelle manière les partenariats et la coopération avec les pays producteurs seront établis et préservés.
L’UE et les États membres devraient aussi envisager d’introduire dans le règlement des mesures liées au mécanisme de responsabilité et de transparence de l’APV.
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